
Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
Pubblicato su :
07/01/2022
07
janvier
janv.
01
2022
Fonte : immobilier.lefigaro.frLa condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou un compromis de vente, qui détermine la finalité d'une vente immobilière. Elle protège l'acheteur et le vendeur en cas d'imprévu. Il existe plusieurs types de conditions suspensives, dont une qui est obligatoire... Leggi di più
{ HISTORIQUE }
-
Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
Pubblicato su : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Notaire - Immobilier particulierLa condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou...Fonte : immobilier.lefigaro.fr
-
Pacs : se rendre chez un notaire peut vous éviter bien des déconvenues
Pubblicato su : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Notaire - Famille particulierS’il est possible de faire enregistrer gratuitement un pacte civil de solidar...Fonte : www.capital.fr
-
Le droit de se plaindre d’un vice caché peut durer jusqu’à 20 ans
Pubblicato su : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Notaire - Immobilier particulierUne plainte pour vice caché doit être déposée dans les deux ans après la déco...Fonte : immobilier.lefigaro.fr
-
Protection du majeur et donation : un avis de la Cour de cassation
Pubblicato su : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022Notaire - Famille particulierLorsqu’une personne protégée faisant l’objet d’une mesure d’habilitation fami...Fonte : www.actu-juridique.fr