
Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
Pubblicato su :
13/01/2022
13
janvier
janv.
01
2022
Fonte : www.efl.frLes actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales, même fondées sur le défaut de pouvoir de la personne qui a procédé aux convocations, ne peuvent être introduites que par les copropriétaires opposants ou défaillants... Leggi di più
{ HISTORIQUE }
-
L’opposabilité des diagnostics et le DPE
Pubblicato su : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Notaire - Immobilier particulierDe nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadr...Fonte : www.journaldelagence.com
-
Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
Pubblicato su : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Notaire - Immobilier particulierQuel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’i...Fonte : www.ledauphine.com
-
Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
Pubblicato su : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Notaire - Immobilier particulierLes actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...Fonte : www.efl.fr
-
Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
Pubblicato su : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Notaire - Immobilier particulierLa condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou...Fonte : immobilier.lefigaro.fr